Dois-je déclarer mes ventes ou payer des impôts ?

Cela dépend de la nature et de la fréquence de tes ventes. Cyclem n’est pas un conseiller fiscal et ne peut pas déterminer ta situation personnelle au regard des obligations fiscales suisses.

Cyclem ne fournit pas de conseil fiscal

Cyclem SA met à disposition une plateforme technique de mise en relation entre particuliers, mais :

• ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable,
• ne vérifie pas la situation fiscale des utilisateurs,
• ne déclare pas les revenus générés à la place des vendeurs.

Il appartient à chaque utilisateur de s’informer et de respecter les règles applicables en Suisse.

Ventes occasionnelles vs activité régulière

En Suisse, la distinction est généralement faite entre :

Ventes occasionnelles entre particuliers

• revente ponctuelle d’articles personnels (ex. vêtements portés, accessoires),
• absence d’intention commerciale,
• volumes et montants limités.

Ces ventes sont en principe non imposables, sous réserve de ta situation personnelle et cantonale.

Activité assimilable à une activité lucrative

Une activité peut être considérée comme lucrative lorsque :

• les ventes sont fréquentes ou régulières,
• les montants deviennent significatifs,
• il existe une intention de réaliser un bénéfice,
• les articles sont achetés spécifiquement pour être revendus.

Dans ce cas, les revenus peuvent être :

• soumis à l’impôt sur le revenu,
• soumis aux cotisations sociales,
• et, dans certains cas, à des obligations supplémentaires (TVA, statut indépendant).

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque vendeur est seul responsable :

• de la déclaration de ses revenus,
• du respect de ses obligations fiscales et sociales,
• de la conformité de son activité avec la législation suisse et cantonale.

Cyclem ne peut être tenue responsable :

• d’un défaut de déclaration,
• d’une mauvaise qualification fiscale,
• ou de sanctions décidées par les autorités compétentes.

À retenir

✔ Cyclem ne fournit aucun conseil fiscal
✔ Les ventes occasionnelles sont généralement non imposables
✔ Une activité régulière peut entraîner des obligations fiscales
✔ Chaque utilisateur est responsable de sa situation fiscale

Mots-clés : fiscalité suisse, Cyclem non conseiller fiscal, ventes occasionnelles, activité régulière, responsabilité utilisateur, obligations fiscales